Mentions légales & confidentialité
Qui exploite ce site, quelles données sont collectées et comment exercer vos droits sur vos informations personnelles.
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Mentions légales
Le présent site est édité par l'Association Sportive Citoyenne (ASC) Muay Thaï, association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, dont le siège social est situé :
- 175 rue Général de Gaulle, 95370 Montigny-lès-Cormeilles
- SIRET : 991 686 460 00015
- E-mail : ascmuaythai95@gmail.com
- Téléphone : +33 7 75 70 77 13
Directeur·trice de la publication : la présidence de l'association ASC Muay Thaï.
Les entraînements ont lieu au Complexe Marboulus, 21 Chemin de l'Isle, 95550 Bessancourt.
2. Hébergement
Le site asc-muaythai.fr est hébergé par :
- Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
Les e-mails transactionnels (confirmations d'inscription, fiches PDF, notifications) sont envoyés via la plateforme Brevo (Sendinblue SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France).
3. Données personnelles collectées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'association ASC Muay Thaï, en tant que responsable de traitement, ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
| Formulaire | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Inscription au club | Identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, profession), coordonnées (adresse, ville, téléphone, WhatsApp, e-mail), section choisie, mode de règlement, message libre, acceptation du règlement intérieur et du droit à l'image | Constitution et gestion du dossier d'adhésion, émission de la fiche d'inscription, suivi de la cotisation, communication relative à la vie du club | Exécution du contrat d'adhésion / intérêt légitime de l'association |
| Justificatifs d'inscription | Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, photo d'identité, copie de la pièce d'identité, autorisation parentale (adhérent mineur) | Vérification de l'aptitude à la pratique du Muay Thaï / Kick-Boxing et respect des obligations réglementaires applicables aux associations sportives | Obligation légale (Code du sport, art. L231-2 et suivants) pour le certificat médical ; exécution du contrat d'adhésion pour les autres pièces |
| Demande de cours particulier | Nom, prénom, e-mail, téléphone, niveau, disponibilités, objectifs | Traitement de la demande et prise de contact pour organiser les séances | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée |
| Paiement en ligne (HelloAsso) | Nom, prénom, e-mail transmis par HelloAsso après confirmation du paiement | Confirmation de la cotisation et envoi d'un e-mail de bienvenue | Exécution du contrat d'adhésion |
Les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires : sans ces informations, votre demande ne peut pas être traitée.
Les justificatifs envoyés lors de l'inscription (dont le certificat médical, qui constitue une donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD) sont stockés sur un lien non référencé et non indexé, accessible uniquement aux personnes qui en connaissent l'adresse exacte, et ne sont consultables que par les membres du bureau en charge des inscriptions. Ils sont supprimés lorsque le dossier de l'adhérent concerné est supprimé (voir « Durée de conservation »).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux membres du bureau de l'association en charge des inscriptions et ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, qui agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD :
- Brevo (Sendinblue SAS, France/UE) : envoi des e-mails de confirmation et gestion du carnet de contacts des adhérents (suivi des inscriptions et de la cotisation, communications du club) ;
- HelloAsso : plateforme de paiement en ligne pour le règlement de la cotisation par carte bancaire ;
- Vercel Inc. : hébergement technique du site et exécution sécurisée des formulaires.
Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser vos données que pour exécuter les services demandés par l'association et dans le respect du RGPD.
5. Durée de conservation
- Adhérents : les données du dossier d'inscription sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées au maximum 5 ans à compter de la fin de la dernière saison (obligations comptables et associatives), avant suppression ou anonymisation ;
- Inscriptions non finalisées : si le dossier d'inscription n'aboutit pas à une adhésion, les données sont conservées au maximum 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimées ;
- Demandes de cours particuliers / contact : conservées au maximum 12 mois à compter du dernier échange si elles n'aboutissent pas à une adhésion ;
- Carnet de contacts Brevo : les coordonnées des adhérents y sont conservées pour la durée de l'adhésion et supprimées sur simple demande (voir « Vos droits » ci-dessous).
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment à toute communication du club, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
7. Droit à l'image
Lors de l'inscription, il vous est demandé de vous prononcer sur l'autorisation d'utiliser votre image (photos et vidéos prises pendant les entraînements, stages, compétitions et événements du club). Cette autorisation est facultative et distincte de votre adhésion : un refus n'a aucune incidence sur votre inscription au club.
Si vous l'acceptez, vos photos et vidéos pourront être utilisées sur le site internet du club, ses réseaux sociaux et ses supports de communication (affiches, plaquettes), pour la durée de votre adhésion. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en écrivant à ascmuaythai95@gmail.com ; les contenus déjà diffusés seront retirés dans la mesure du possible.
9. Contact et réclamation
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente politique, contactez l'association :
- E-mail : ascmuaythai95@gmail.com
- Téléphone : +33 7 75 70 77 13
- Courrier : ASC Muay Thaï, 175 rue Général de Gaulle, 95370 Montigny-lès-Cormeilles
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.